CONDITIONS D'UTILISATION

Jaeger‑LeCoultre, une branche de Richemont International SA, a son siège social au Rue de la Golisse 8, CH-1347 Le Sentier, Suisse. Les Plateformes sont détenues et modifiées par Jaeger‑LeCoultre.

Les présentes conditions d'utilisation (ci-après désignées comme les « Conditions d’utilisation ») régissent votre utilisation des sites internet de Jaeger-LeCoultre, des technologies blockchain et de l’application mobile associée (ci-après désignées comme les « Technologies blockchain ») et des applications mobiles (ensemble désignées comme les « Plateformes »). Dans les présentes Conditions d’utilisation, nous utilisons le terme Jaeger‑LeCoultre (et « nous », « notre » et « nos ») pour désigner le siège social de Jaeger‑LeCoultre dont l’adresse est indiquée ci-dessus, ainsi que ses sociétés affiliées.

Veuillez lire attentivement les présentes Conditions d’utilisation avant d’utiliser la Plateforme. En utilisant la Plateforme, vous signifiez votre consentement et votre accord aux présentes Conditions d’utilisation. Si vous n’acceptez pas les présentes Conditions d’utilisation, vous n’êtes pas autorisé à poursuivre votre utilisation de la Plateforme. 

Mises à jour des présentes Conditions d’utilisation

Nous pouvons à tout moment apporter des modifications aux présentes Conditions d’utilisation. Veuillez donc les vérifier régulièrement afin de rester informé des mises à jour. La dernière version des présentes Conditions d’utilisation sera toujours disponible sur la Plateforme. Toute nouvelle version des présentes Conditions d’utilisation prendra effet et régira l’utilisation de la Plateforme, ainsi que la relation que vous entretenez avec nous, immédiatement au moment de sa date de publication. En continuant à utiliser la Plateforme, vous acceptez d’être lié par les dispositions de ces mises à jour et modifications.

Les services d’hébergement de notre site Internet sont fournis par Richemont International SA en Suisse.

Les applications mobiles pouvant être hébergées par nous ou par d’autres sociétés, merci de vous reporter aux conditions d’utilisation de l’hébergeur.

Nos pratiques de collecte d’informations sur les Plateformes, tels que les types d’informations que nous recueillons concernant les visiteurs des Plateformes et les manières dont nous pouvons utiliser lesdites informations, sont régies par les dispositions de notre Politique de confidentialité.

Les Technologies blockchain ne recueillent aucune information personnelle.

Des appareils compatibles sont requis pour tirer pleinement parti des Technologies blockchain. Vous consentez à utiliser les Technologies blockchain uniquement à des fins légales et uniquement dans le respect (i) de toute la législation et réglementation locales, nationales et internationales liées aux Technologies blockchain, (ii) des présentes Conditions d’utilisation, et (iii) de toutes instructions et directives que nous pourrions émettre sur les Technologies blockchain ou en lien avec ces dernières, et ce, de manière ponctuelle.

Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle sur les Technologies blockchain dans le monde entier nous appartiennent à nous ou à nos fournisseurs de licence, ces droits sur le logiciel ou le firmware qui font partie des Technologies blockchain vous sont concédés sous licence (non vendus), et que vous ne possédez aucun autre droit sur ou envers les Technologies blockchain que celui de les utiliser conformément aux présentes Conditions d’utilisation.

Le design, les marques déposées, les marques de service, les logos et les marques affichés sur les Technologies blockchain ainsi que tout le contenu et toutes les informations à l’intérieur de celles-ci, appartiennent à Jaeger-LeCoultre et ses fournisseurs de licence, et sont protégés par la législation sur la propriété intellectuelle telle que la loi sur le droit d’auteur, les designs, les marques déposées et conformément aux dispositions des traités internationaux et aux lois nationales dans le monde et vous ne devez pas les utiliser sauf si les présentes Conditions d’utilisation vous y autorisent.

En contrepartie du fait que vous acceptez de respecter les présentes Conditions d’utilisation, Jaeger-LeCoultre vous accorde une licence limitée, non transférable et non exclusive pour utiliser les Technologies blockchain et ses logiciels et firmware, pour installer et utiliser l’application mobile sur tout appareil mobile compatible à des fins non commerciales, éducatives, privées ou domestiques. Le téléchargement de l’application mobile sur la plateforme est soumis aux conditions de téléchargement imposées par l’opérateur de ladite plateforme d'applications. Nous nous réservons tous les autres droits ne vous étant pas expressément accordés conformément aux Conditions d’utilisation.

Vous ne pouvez pas :

- utiliser l’application mobile sur tout appareil que vous ne possédez pas ou ne contrôlez pas ;

- louer, vendre, concéder en sous-licence, redistribuer, adapter, varier ou modifier les Technologies blockchain ;

- copier, recréer, décompiler, essayer d'obtenir l'intégralité ou une partie de son code source, modifier ou créer des œuvres dérivées des Technologies blockchain, ou toutes mises à jour sauf dans la mesure où vous ne pouvez pas en être interdit en vertu des lois applicables ; ou

- adapter, contourner ou désactiver toutes mesures de protection technologique contenues dans les Technologies blockchain ou utilisées pour protéger ces dernières.

Vous ne devez pas transmettre de données, envoyer ou télécharger des contenus avec des virus, des chevaux de Troie, des vers, des bombes à retardement, des enregistreurs de frappe, des logiciels espion, des logiciels publicitaires ou tout autre logiciel dangereux ou tout code informatique similaire conçu pour nuire au fonctionnement de tout logiciel.

Les clients achetant des produits en ligne ou par téléphone par l’intermédiaire du Centre de relations clients de Jaeger‑LeCoultre doivent lire les Conditions de vente régissant les modalités de ces achats. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » ci-dessous ne couvrent pas la vente de produits en ligne ou par téléphone. Veuillez vous reporter aux Conditions de vente pour connaître les exclusions et limitations de responsabilité pertinentes.

Jaeger‑LeCoultre a créé ses différentes Plateformes afin de fournir des informations concernant sa société et ses produits pour votre usage personnel. Bien que des efforts considérables aient été déployés afin de s’assurer que les représentations visuelles des produits Jaeger‑LeCoultre affichés sur les Plateformes soient représentatifs de la couleur, du design, du style, etc. des produits originaux, de légères variations, distorsions et / ou différences peuvent apparaître par rapport au produit original. Cela peut être dû, par exemple, à des problèmes techniques tels que le paramétrage de votre navigateur ou de votre ordinateur. En conséquence, Jaeger‑LeCoultre ne saurait être tenue responsable des différences apparentes entre les images des produits représentés sur les Plateformes et les produits originaux. Nous vous conseillons vivement de visiter l’une de nos boutiques ou l’un de nos détaillants autorisés avant d’effectuer un achat en ligne ou par téléphone.

Vous pouvez télécharger une copie informatique ou imprimer une copie du document mis à votre disposition via les Plateformes, ou télécharger l’application sur votre appareil mobile, uniquement pour votre usage personnel et à des fins privées ou domestiques et non-commerciales à condition que les avis de propriété, notamment les avis de propriété intellectuelle, tels que les droits d’auteur©, marques commerciales™, soient conservés intacts et qu’ils ne soient pas supprimés ou modifiés. Sauf indication contraire, vous devez considérer que tout ce que vous voyez ou lisez sur les Plateformes (comme les images, les photos, y compris toute personne représentée sur les photos, illustrations, icônes, textes, clips vidéo, musique, documents écrits ou autres) (« Document de Jaeger‑LeCoultre ») est protégé par la loi, notamment par toute loi protégeant les droits d’auteur, les conceptions et marques commerciales, ainsi qu’en vertu des dispositions des traités internationaux et des lois nationales à travers le monde.

Il est strictement interdit de vendre, reproduire, distribuer, communiquer, modifier, afficher, exécuter publiquement, rapporter ou autrement élaborer des œuvres dérivées ou de seconde main basées sur tout Document de Jaeger‑LeCoultre ou d’utiliser ledit Document de quelque manière que ce soit à des fins publiques ou commerciales. En outre, un Document de Jaeger‑LeCoultre ne peut être affiché ou communiqué sur toute autre plateforme, dans un environnement informatique en réseau ou sur toute autre plateforme numérique, à quelque fin que ce soit. En cas de violation de l’une quelconque des présentes Conditions d’utilisation, votre autorisation d’utiliser un Document de Jaeger‑LeCoultre sera automatiquement résiliée et toutes les copies effectuées dudit Document de Jaeger‑LeCoultre devront être immédiatement détruites. Toute utilisation non autorisée d’un Document de Jaeger‑LeCoultre est susceptible d’enfreindre les lois relatives aux droits d’auteur, aux marques commerciales, aux lois sur la confidentialité et la publicité, ainsi que les règlements et statuts relatifs aux communications.

La présente section porte sur les communications envoyées à Jaeger‑LeCoultre. Elle ne concerne pas la communication d’informations personnelles à Jaeger‑LeCoultre relativement aux demandes de clients, à l’utilisation des services ou à l’achat de produits par téléphone ou par l’intermédiaire de la Plateforme. Cette dernière est régie par les règles énoncées dans la Politique de confidentialité.

Toute communication ou document non sollicité que vous transmettez à Jaeger‑LeCoultre via les Plateformes ou par l’intermédiaire de médias sociaux, par courriel ou autrement, y compris, sans toutefois s’y limiter, des données, des questions ou des réponses, commentaires, suggestions ou autres, sera traité comme non-confidentiel et non exclusif par Jaeger‑LeCoultre. En envoyant des communications à Jaeger‑LeCoultre, vous octroyez automatiquement à Jaeger‑LeCoultre une concession de droits mondiale, libre de redevance, perpétuelle, irrévocable et non exclusive d’utiliser, reproduire, modifier, publier, éditer, traduire, distribuer, exécuter et afficher lesdites communications, seules ou dans le cadre d’autres œuvres, sous toute forme, média ou technologie connu(e) ou développé(e) par la suite, et le droit de céder ces droits à toute personne. Toutes les informations que vous transmettez peuvent être utilisées par Jaeger‑LeCoultre et ses sociétés affiliées à toutes fins, y compris, sans toutefois s’y limiter, de reproduction, de divulgation, de transmission, de publication, de diffusion et d’affichage, ou de développement, de fabrication et de commercialisation de produits sur la base desdites informations.

En outre, Jaeger‑LeCoultre jouit d’une réputation mondiale à la fois dans la conception et la fabrication de montres de luxe de grande qualité. À cette fin, elle possède ses propres sources créatives, notamment des équipes de créateurs hautement qualifiés qui conçoivent et perfectionnent les créations de Jaeger‑LeCoultre. En conséquence, Jaeger‑LeCoultre ne peut convenir ou accepter d’être le destinataire de propositions spontanées de collaboration. En effet, il est envisageable que Jaeger‑LeCoultre travaille déjà sur des idées et / ou des créations similaires. Par conséquent, nous vous informons que Jaeger‑LeCoultre n’est pas intéressée par la réception d’idées ou d’autres propositions relatives à des créations que vous souhaiteriez présenter.

La présente section s’applique aux Plateformes et non aux produits pouvant être vendus en ligne ou par téléphone par l’un de nos marchés locaux ou régionaux.

Jaeger‑LeCoultre s’efforce de s’assurer que les informations fournies soient exactes et complètes. Cependant, Jaeger‑LeCoultre ne peut garantir de manière implicite ou explicite que tout Document de Jaeger‑LeCoultre est exact, exhaustif ou fiable, ou que l’utilisation dudit Document de Jaeger‑LeCoultre n’enfreindra pas les droits de tiers.

Jaeger‑LeCoultre ne garantit pas que les aspects fonctionnels et / ou techniques des Plateformes ou tout Document de Jaeger‑LeCoultre soit exempt de toute erreur ou que les Plateformes, Documents de Jaeger‑LeCoultre ou les serveurs permettant leur disponibilité soient exempts de virus ou autres composants nuisibles. Si l’utilisation des Plateformes ou de tout Document de Jaeger‑LeCoultre entraîne la nécessité de réparer ou de remplacer des biens, matériels, équipements, données ou autres éléments, Jaeger‑LeCoultre ne sera pas responsable de ces coûts. Sans limiter la portée de ce qui précède, tous les éléments qui vous sont fournis sur les Plateformes le sont « EN L’ETAT » ET « TELS QUE DISPONIBLES » ET, SAUF DISPOSITION LEGALE IMPERATIVE CONTRAIRE, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, SANS TOUTEFOIS S’Y LIMITER, EN TERMES DE VALEUR COMMERCIALE, DE QUALITÉ SATISFAISANTE, D’ADÉQUATION À UN USAGE SPECIFIQUE, DE NIVEAU DE SOIN ET DE COMPÉTENCE RAISONNABLES OU DE NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE. Jaeger‑LeCoultre et ses fournisseurs ne formulent aucune garantie concernant tout Document, logiciel, texte, téléchargement, élément graphique ou lien de Jaeger‑LeCoultre, ni aucune garantie quant aux résultats escomptés de l’aide des Plateformes.

Sauf disposition légale impérative contraire, Jaeger‑LeCoultre ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects, de quelque nature, cause, origine ou conséquence que ce soit, résultant de l’utilisation des informations disponibles sur les Plateformes ou en relation avec l’utilisation desdites informations, ou tenue responsable concernant toute perte d’utilisation, interruption d’activité, perte de profits ou de données, quelle que soit la forme de l’action, quand bien même Jaeger‑LeCoultre ait été avisée de la possibilité de survenance de tels dommages.

Veuillez noter que dans certaines juridictions, les lois de protection des consommateurs peuvent ne pas autoriser certaines exclusions ou limitations des garanties ou de responsabilité et, par conséquent, certaines des exclusions et limitations susmentionnées peuvent ne pas s’appliquer.

En général, toutes les marques commerciales, logos et marques de service (collectivement les « Marques commerciales ») qui apparaissent sur les Plateformes sont des Marques commerciales enregistrées, non enregistrées ou autrement protégées de Jaeger‑LeCoultre ou sont utilisées par l’octroi d’une sous licence à Jaeger‑LeCoultre par des tiers. Les autres marques sont des marques propriétaires et ont été déposées par leurs propriétaires respectifs. Rien de ce qui est contenu sur les Plateformes ne doit être interprété comme pouvant octroyer, de manière implicite ou explicite, une licence ou un droit d’utiliser toute marque commerciale sans l’autorisation écrite préalable de Jaeger‑LeCoultre ou du tiers propriétaire de la marque. Le détournement de toute marque commerciale affichée sur les Plateformes, ou de tout autre contenu sur les Plateformes, est strictement interdit, sauf disposition contraire contenue dans les présentes.

Jaeger‑LeCoultre , le symbole, Reverso, Rendez-Vous, Duomètre, Geophysic, Atmos, Hybris Mechanica, Hybris Artistica, Métiers Rares, Sphérotourbillon, Gyrotourbillon, Dual Wing, Duoplan, Memovox, Extreme Lab, The 101 sont des marques protégées de Jaeger‑LeCoultre.

Tout contenu (y compris les Documents de Jaeger‑LeCoultre) présent sur les Plateformes est soit protégé par des droits d’auteur (Copyright©) de Jaeger‑LeCoultre, soit octroyé sous licence à Jaeger‑LeCoultre et utilisé par cette dernière. Tous les droits sont réservés. Veuillez vous reporter à la section ci-dessus relative à l’utilisation des Documents sur les Plateformes.

Les Plateformes peuvent contenir des liens vers d’autres plateformes exploitées par des tiers non affiliés à Jaeger‑LeCoultre. L’inclusion de tout lien vers ces sites tiers n’implique pas l’approbation par Jaeger‑LeCoultre de ces sites. Jaeger‑LeCoultre n’a pas examiné l’intégralité du contenu de ces sites liés et n’est pas responsable du contenu ou de l’exactitude des pages hors site ou de tout autre site lié à l’une quelconque de nos Plateformes. Si vous choisissez de cliquer sur un lien vers des pages hors site ou vers des sites tiers, vous agissez à vos propres risques. Jaeger‑LeCoultre n’autorise aucune liaison vers l’une quelconque de ses Plateformes à partir d’une plateforme tiers sans son autorisation préalable écrite.

Pour retrouver l’origine de montres antiques artisanales réalisées par Manufacture Jaeger‑LeCoultre, notre Service Héritage peut délivrer, à votre demande, un Extrait des Archives d’après les détails que vous nous fournissez. Signés par notre expert en montres antiques, ces documents officiels de haute qualité sont des duplicatas des documents conservés dans les Archives de Jaeger‑LeCoultre. Ils contiennent des informations sur les montres mentionnées dans votre demande (date de fabrication, description, références, origines, etc.).

Afin de nous permettre de procéder à une telle recherche en votre nom, nous avons besoin de photographies de bonne qualité de votre montre et de son mouvement, ainsi que les numéros gravés au dos de la montre et sur le mouvement lui-même. Pour accéder au mouvement, nous vous recommandons de faire ouvrir votre montre par un horloger hautement qualifié ou bien par un distributeur agréé par Jaeger‑LeCoultre.

Nous attirons votre attention sur le fait que chaque recherche engage des frais à hauteur de 290,00 CHF payables d’avance. Ces frais couvrent le travail effectué par l’expert en montres antiques et ne sont donc pas remboursables, même si la recherche ne permet pas de retrouver de document. Le document vous est délivré sans frais supplémentaire. Un Extrait des Archives des montres qui s’y trouvent vous sera envoyé dans les trois mois suivants le paiement. Afin de garantir la livraison du document, veuillez vous assurer de l’exactitude de l’adresse, du numéro de téléphone et de l’adresse électronique. Toutes demandes ainsi que les paiements (exclusivement effectués par carte de crédit/débit) doivent être effectués via le site internet Jaeger‑LeCoultre. Si vous avez des questions, veuillez contacter le Service Client Jaeger‑LeCoultre au +41(0)21 845 01 11. Vous pouvez également nous contacter via la page de contact en cliquant sur Service Client.

Les Extraits des Archives sont rédigés en anglais. Ils ne prennent pas en compte l’état actuel des montres et n’ont pas valeur de certificat d’authenticité. Par conséquent, ils ne peuvent pas être utilisés comme tels lorsqu’ils sont présentés avec une montre. Si vous souhaitez connaitre la valeur marchande de votre montre, nous vous recommandons de contacter une maison de vente aux enchères renommée, telle que Christie’s, Antiquorum ou Sotheby’s.

Vous acceptez que Jaeger‑LeCoultre puisse sans préjudice de ses autres droits résilier ou suspendre de plein droit votre accès et votre utilisation des Plateformes, avec ou sans préavis, en cas de manquement de votre part à l’une quelconque des stipulations du présent contrat, ou en cas de violation de votre part des droits de Jaeger‑LeCoultre, de ses sociétés affiliées ou d’un tiers. Vous acceptez que Jaeger‑LeCoultre puisse modifier ou suspendre l’accès à l’une quelconque des Plateformes, avec ou sans préavis. Vous acceptez que Jaeger‑LeCoultre ne pourra être tenue responsable envers vous ou tout tiers à la suite d’une telle modification ou suspension. Les dispositions intitulées « Limitation de responsabilité » et « Dispositions générales » survivront à la résiliation des présentes Conditions d’utilisation.

Sauf stipulation contraire, les informations et les documents présentés sur les Plateformes sont présentés uniquement à des fins de promotion des produits et services de Jaeger‑LeCoultre et, dans certains cas, de présentation des produits à vendre via une variété de moyens. Jaeger‑LeCoultre ne fait aucune déclaration stipulant que les Documents de Jaeger‑LeCoultre sont appropriés ou disponibles en vue de leur utilisation dans tous les pays du monde. Vous êtes responsable de la conformité avec les lois locales applicables, tout en gardant à l’esprit que l’accès aux Documents de Jaeger‑LeCoultre peut ne pas s’avérer légal pour certaines personnes ou dans certains pays. Nos produits sont disponibles dans de nombreuses parties du monde. Toutefois, les Plateformes peuvent identifier des produits qui ne sont pas disponibles dans le monde entier.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes Conditions d’utilisation sont tenues pour non valides ou considérées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou d'une décision définitive d'une juridiction compétente, elles seront réputées non-écrites et les autres stipulations demeureront en vigueur.

Les présentes Conditions d’utilisation constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous relativement à l’utilisation de la Plateforme. Elles remplacent et éteignent tous les accords, projets d’accords, arrangements, engagements ou contrats accessoires antérieurs conclus par les parties, de quelque nature qu’ils soient, que ce soit par voie orale ou écrite, relativement à un tel objet.

La renonciation à ses droits par Jaeger‑LeCoultre suite à la violation de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions d’utilisation ne pourra être interprétée comme une renonciation de ses droits suite à toute autre violation ou violation ultérieure. 

Les présentes Conditions d’utilisation sont régies et interprétées conformément aux lois de Suisse, sans référence au conflit de lois. Tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions d’utilisation ou en relation avec celles-ci, y compris concernant la validité, la nullité, la violation ou la résiliation de celles-ci, sera tranché ou arbitré conformément auxdites Conditions d’utilisation. Lorsque les lois de Suisse sont différentes des lois obligatoires relatives à la consommation dans votre propre pays, nous vous assurerons une protection similaire.

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